Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le client et :
RÉSEAU SKI PARRAINAGE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
SIREN : 993 396 274
Siège social : 3 impasse du Scrabble, 74150 Sales – France
Téléphone : 07 65 70 07 58
E-mail : ducognon.david@yaahoo.fr
Site internet : https://www.reseauskiparrainage.fr
Ci-après dénommée « RÉSEAU SKI PARRAINAGE », « RSP », « l'Association » ou « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente de produits proposés sur le site internet :
https://www.reseauskiparrainage.fr
Elles s'appliquent à toute commande passée en ligne par un consommateur.
Les présentes CGV définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour, de rétractation et de garantie applicables aux produits vendus par RÉSEAU SKI PARRAINAGE.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées à distance par l'intermédiaire du site internet de RÉSEAU SKI PARRAINAGE.
Elles sont applicables aux clients consommateurs.
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et sont celles applicables au moment de la validation de la commande.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après leur mise en ligne.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, RÉSEAU SKI PARRAINAGE en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors, selon les circonstances, obtenir le remboursement du produit concerné ou accepter une solution proposée par RSP.
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les éventuels frais supplémentaires, est indiqué avant la confirmation de la commande.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, une modification de prix ne pourra pas être appliquée à une commande déjà validée.
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Il peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer les produits présents dans son panier avant la validation de la commande.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier :
Le client doit corriger toute erreur éventuelle avant la validation définitive.
La validation de la commande intervient après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
Le bouton de validation de commande doit permettre au client de comprendre clairement qu'il s'engage à payer.
Après validation de la commande, RÉSEAU SKI PARRAINAGE adresse au client une confirmation par courrier électronique.
Cette confirmation reprend notamment :
La confirmation de commande est conservée sur un support durable.
Le client est invité à conserver cet e-mail ainsi que les documents relatifs à sa commande.
La vente est conclue lorsque le client a validé sa commande, accepté les présentes CGV et que le paiement a été accepté.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE confirme alors la commande par courrier électronique.
Contrairement à l'ancien texte des CGV, le contrat n'est pas conditionné au fait que la commande ait déjà été expédiée.
Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le paiement doit être intégralement effectué avant l'expédition de la commande, sauf conditions particulières expressément prévues.
En cas de refus du paiement ou d'anomalie liée au paiement, RÉSEAU SKI PARRAINAGE pourra suspendre le traitement de la commande jusqu'à régularisation.
Les données bancaires sont traitées conformément aux conditions de sécurité du prestataire de paiement utilisé par le site.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le délai ou la date de livraison est indiqué au client lors du processus de commande.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE s'engage à respecter le délai annoncé.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le client peut contacter RÉSEAU SKI PARRAINAGE afin d'obtenir les informations relatives au suivi de sa commande.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE ne peut être tenu responsable d'un retard résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement imputable au transporteur, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Lorsque cette possibilité est proposée sur le site, le client peut choisir le retrait de sa commande à l'adresse communiquée par RÉSEAU SKI PARRAINAGE.
Les conditions et horaires de retrait sont communiqués au client lors de la commande.
Lorsqu'une commande est effectuée en ligne puis retirée auprès de RSP, elle reste une vente à distance et bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, du droit de rétractation applicable aux ventes à distance.
Pour un client consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n'est pas proposé par RÉSEAU SKI PARRAINAGE, le transfert des risques intervient selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il effectue un achat à distance.
Pour la vente d'un produit, ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par le tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur.
Le client n'a pas à justifier sa décision et aucun motif ne peut lui être demandé.
Le client doit informer RÉSEAU SKI PARRAINAGE de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours.
Cette notification peut être effectuée par courrier électronique ou par courrier postal.
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Le simple renvoi du produit ou le refus de réception du colis ne suffit pas, à lui seul, à exprimer clairement la volonté du client de se rétracter.
Le produit doit être retourné dans un délai maximum de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si RÉSEAU SKI PARRAINAGE accepte de les prendre en charge ou si la réglementation impose qu'ils soient supportés par le vendeur.
Le client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger le produit pendant son retour.
Le produit peut avoir été manipulé dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le client peut toutefois être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, RÉSEAU SKI PARRAINAGE rembourse au client les sommes versées au titre de la commande, conformément à la réglementation.
Le remboursement comprend notamment le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard éventuellement payés par le client.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le surcoût n'est pas nécessairement remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle RÉSEAU SKI PARRAINAGE a été informé de la décision du client de se rétracter.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception de la preuve de son expédition par le client.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits ou contrats prévus par la loi.
Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les exceptions au droit de rétractation sont celles prévues par la réglementation française en vigueur.
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le consommateur dispose notamment d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions légales.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être réalisés dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier des autres solutions prévues par le Code de la consommation, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la réglementation.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie permet au client, dans les conditions prévues par la loi, d'agir lorsqu'un défaut caché du produit le rend impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou l'aurait acheté à un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale proposée par leur fabricant ou par RÉSEAU SKI PARRAINAGE.
Lorsqu'une telle garantie existe, ses conditions sont précisées dans les documents accompagnant le produit ou sur sa fiche produit.
Les garanties commerciales ne remplacent jamais les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
RÉSEAU SKI PARRAINAGE
3 impasse du Scrabbleur
74150 Sales – France
E-mail : ducognon.david@yaahoo.fr
Téléphone : 07 65 70 07 58
RÉSEAU SKI PARRAINAGE s'efforcera de répondre aux demandes du client dans les meilleurs délais.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à RÉSEAU SKI PARRAINAGE afin de rechercher une solution amiable.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de RÉSEAU SKI PARRAINAGE, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève RÉSEAU SKI PARRAINAGE.
Médiateur de la consommation de RÉSEAU SKI PARRAINAGE :
[À COMPLÉTER AVEC LE NOM DU MÉDIATEUR AUPRÈS DUQUEL RSP A ADHÉRÉ]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
RÉSEAU SKI PARRAINAGE doit avoir préalablement conclu une convention avec le médiateur choisi. Le médiateur doit être référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
Le consommateur doit avoir effectué au préalable une réclamation écrite auprès de RÉSEAU SKI PARRAINAGE avant de pouvoir saisir le médiateur.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
Dans le cadre de la vente en ligne, RÉSEAU SKI PARRAINAGE peut être amené à collecter des données personnelles nécessaires notamment :
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité du site.
L'ensemble des éléments présents sur le site internet de RÉSEAU SKI PARRAINAGE, notamment les textes, photographies, logos, images, illustrations, graphismes, vidéos, marques et éléments de présentation, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite lorsque la réglementation l'exige.
Le nom et le logo de RÉSEAU SKI PARRAINAGE ne peuvent être utilisés sans autorisation.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur son site.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE ne saurait être responsable d'une interruption temporaire du site résultant notamment d'opérations de maintenance, d'une défaillance technique, d'un événement extérieur ou d'un cas de force majeure.
Ces limitations ne peuvent en aucun cas priver le consommateur des droits qui lui sont garantis par la réglementation applicable.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment susceptibles de constituer des événements de force majeure les événements imprévisibles et indépendants de la volonté de RÉSEAU SKI PARRAINAGE empêchant l'exécution normale de ses obligations.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE conserve les commandes et documents contractuels conformément aux obligations légales applicables.
Le client peut demander l'accès aux documents relatifs à sa commande dans les conditions prévues par la réglementation.
La confirmation de commande et les présentes CGV constituent notamment les documents contractuels relatifs à la vente.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des droits et protections qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables.
Avant toute procédure judiciaire, RÉSEAU SKI PARRAINAGE encourage le client à rechercher une solution amiable.
En cas de différend, le client est invité à contacter en premier lieu RÉSEAU SKI PARRAINAGE afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir aux dispositifs de règlement amiable prévus par la réglementation, notamment à la médiation de la consommation lorsque les conditions de saisine sont réunies.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables au consommateur.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée conformément aux règles de droit applicables.
Avant de finaliser sa commande, le client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande après acceptation des CGV vaut acceptation pleine et entière de celles-ci.
Le client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter et de conserver les présentes CGV avant la conclusion de la vente.
À l'attention de :
RÉSEAU SKI PARRAINAGE
3 impasse du Scrabbleur
74150 Sales – France
E-mail : ducognon.david@yaahoo.fr
Téléphone : 07 65 70 07 58
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
............................................................
Numéro de commande :
............................................................
Commandé le :
............................................................
Reçu le :
............................................................
Nom du consommateur :
............................................................
Adresse du consommateur :
............................................................
Date :
............................................................
Signature du consommateur :
............................................................
RÉSEAU SKI PARRAINAGE
Association loi 1901
Siège social : [adresse complète du siège social]
SIREN / RNA : [numéro à compléter]
E-mail : [adresse e-mail de contact]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Site internet : https://www.reseauskiparrainage.fr
Ci-après dénommée « RÉSEAU SKI PARRAINAGE » ou « l'Association ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles RÉSEAU SKI PARRAINAGE propose à la vente, sur son site internet, différents produits accessibles aux particuliers et, le cas échéant, aux professionnels.
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réellement livré.
Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
L'acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.
Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après leur mise en ligne.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une description indiquant notamment ses caractéristiques essentielles, son prix et, lorsque cela est applicable, les modalités de livraison.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, RÉSEAU SKI PARRAINAGE en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon le cas, un remboursement ou une solution de remplacement.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Lorsque la réglementation l'impose, les éventuelles réductions de prix sont indiquées conformément aux dispositions légales applicables.
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier et modifier le contenu de sa commande.
La commande devient définitive après :
Le client reçoit ensuite un e-mail de confirmation à l'adresse indiquée lors de la commande.
Cet e-mail récapitule notamment les produits commandés, les quantités, le prix, les frais de livraison et les informations nécessaires au suivi de la commande.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE se réserve la possibilité de refuser une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de commande anormale, de fraude présumée ou de problème de paiement.
Le paiement de la commande est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par le site.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE ne conserve pas les données bancaires du client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée ou pourra être annulée.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités et frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le délai de livraison applicable est indiqué au client lors du processus de commande.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter RÉSEAU SKI PARRAINAGE afin d'obtenir des informations concernant le suivi de sa commande.
Lorsque le vendeur ne respecte pas la date ou le délai de livraison convenu, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement constitutif d'un cas de force majeure.
Le client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception et signaler dans les meilleurs délais toute anomalie constatée.
Lorsque cette option est proposée sur le site, le client peut choisir de retirer sa commande à l'adresse indiquée par RÉSEAU SKI PARRAINAGE.
Les modalités, horaires et conditions de retrait sont communiqués au client lors de la commande ou par e-mail.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant un achat effectué à distance.
Pour un contrat portant sur la vente d'un bien, le délai de 14 jours court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser à RÉSEAU SKI PARRAINAGE une demande claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Le client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site.
Le produit doit être retourné dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de RÉSEAU SKI PARRAINAGE ou lorsque la réglementation prévoit qu'ils doivent être supportés par le vendeur.
Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit retourné.
Le client reste responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique pas dans certains cas prévus par la loi, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les exceptions applicables sont celles prévues par le Code de la consommation.
Tout retour doit être effectué conformément aux modalités communiquées par RÉSEAU SKI PARRAINAGE.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires à leur examen.
Les produits retournés doivent, lorsque cela est possible, être accompagnés de leurs accessoires, notices et emballages.
Un produit ayant été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement peut faire l'objet d'une dépréciation conformément à la réglementation.
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :
La garantie légale de conformité permet au consommateur d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation et, lorsque cela est applicable, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Ces garanties légales sont obligatoires et distinctes des éventuelles garanties commerciales proposées par le fabricant ou le vendeur.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter RÉSEAU SKI PARRAINAGE à l'adresse indiquée dans les présentes CGV.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité des informations présentes sur le site.
Toutefois, RÉSEAU SKI PARRAINAGE ne peut garantir que le site sera accessible sans interruption ou exempt d'erreurs.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse du site, d'une interruption indépendante de sa volonté ou d'un événement de force majeure.
La responsabilité de RÉSEAU SKI PARRAINAGE ne pourra en aucun cas avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, vidéos, marques et éléments de présentation, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Le nom, le logo et l'identité visuelle de RÉSEAU SKI PARRAINAGE ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Dans le cadre de la gestion des commandes, RÉSEAU SKI PARRAINAGE est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du client.
Les données sont utilisées notamment pour :
Les conditions relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question, demande d'information ou réclamation, le client peut contacter RÉSEAU SKI PARRAINAGE :
E-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro]
Adresse postale : [adresse complète]
Toute réclamation doit être adressée en priorité à RÉSEAU SKI PARRAINAGE afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation française, RÉSEAU SKI PARRAINAGE doit permettre au consommateur d'accéder à un dispositif de médiation de la consommation.
Après avoir adressé une réclamation écrite à RÉSEAU SKI PARRAINAGE et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève RÉSEAU SKI PARRAINAGE.
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [adresse à compléter]
Site internet : [site du médiateur à compléter]
Les coordonnées du médiateur doivent être indiquées de manière visible sur le site internet et dans les CGV.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut bénéficier des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu du droit de son pays de résidence lorsqu'elles sont prévues par la réglementation applicable.
Avant toute action judiciaire, RÉSEAU SKI PARRAINAGE encourage le client à rechercher une solution amiable.
Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
La disposition concernée serait remplacée ou interprétée dans la mesure nécessaire afin de respecter la réglementation applicable.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE conserve les commandes et documents contractuels conformément aux obligations légales applicables.
Le client peut demander l'accès aux documents relatifs à sa commande selon les conditions prévues par la réglementation.
Le fait de cocher la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de procéder au paiement.
RÉSEAU SKI PARRAINAGE
Association loi 1901
[Adresse du siège social]
[E-mail] – [Téléphone]
https://www.reseauskiparrainage.fr